AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE :
Commune de MARIGNIER
Le public est informé que par arrêté préfectoral n° DDT-2021-1111 du 2 août 2021 est prescrite, sur le territoire de la commune de MARIGNIER, une enquêtepublique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement, sur la demande du SIVOM de la région de Cluses, relative à l’autorisation environnementale concernant la prolongation de l’autorisation d’exploitation de la station d’épuration de MARIGNIER et la méthanisation des boues urbaines sur la commune de MARIGNIER.
Un dossier sera déposé à la Mairie de MARIGNIER (siège de l’enquête), pendant 16 jours, du vendredi 3 septembre 2021 à 14 h au samedi 18 septembre2021 à 12 h, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures d’ouverture de la Mairie.
Le dossier de demande d’autorisation sera également consultable sur le site internet des services de l’État (https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2021) pendant toute la durée de l’enquête publique.
Madame Françoise LARROQUE est désignée en qualité de commissaire-enquêteur.
Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie deMARIGNIER (siège de l’enquête). Le public pourra également transmettre ses observations par voie électronique à l’adresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr
Le commissaire-enquêteur siégera en personne en Mairie de :
| Commune |
Dates permanence |
Heures permanences |
| MARIGNIER |
Vendredi 3 septembre 2021
Jeudi 9 septembre 2021
Samedi 18 septembre 2021 |
14 h 00 – 17 h 00
8 h 30 – 11 h 30
9 h 00 – 12 h 00 |
Il établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Il consignera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à l’opération.
Dans les trente jours à compter de la clôture de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur transmettra les dossiers d’enquête avec ses conclusionsmotivées à monsieur le Préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement).
Après clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée dans la Mairie concernée et publiéesur le site internet des services de l’État. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
Le chef du service eau-environnement
Damien ASSADET
W:\Environnement\Eau\01_Travaux\Communes\Marignier\AE_methanisation_station_epuration_marignier\Instruction_administrative\2_phase_EP\AVI_ouverture_enquete.odt
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
