Données d’exploitation et environnementales

La règlementation en vigueur

La loi de l’eau donne aux collectivités territoriales les moyens d’adapter les services publics d’assainissement aux nouveaux enjeux en terme de transparence vis à vis des usagers et d’efficacité environnementale.

Arrêté Ministériel relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées et à la surveillance du fonctionnement des dispositifs d’assainissement collectif.

Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBO5.

Arrêté Préfectoral d’exploitation relatif aux conditions d’usage de la station d’épuration et à la qualité des rejets au milieu naturel.

Données d’exploitation et environnementales

Chaque année le service d’assainissement collectif réalise un Rapport sur la Prix et la qualité du Service (RPQS). Consultez le en cliquant ici.

Quelques chiffres clés sur les données d’exploitation 2016

goutte

527 000 m3
d’eau traités en 2016

4 227 t
de boues produites et incinérées

– 93 %
des charges organiques entrantes éliminées

camion

2 852 m3
de matières de vidange traitées

– 85 %
de pollution azotée

– 83 %
de pollution phosphorée

Certification ISO 14001

Le SIVOM de la Région de CLUSES et la Lyonnaise des Eaux, en tant qu’exploitant, ont obtenu, conjointement, la certification ISO 14001 pour les ouvrages d’assainissement de notre syndicat.

LA NORME ISO 14001
C’est une norme internationale de management environnemental. Elle permet d’attester des actions concrètes mises en place par une organisation pour réduire les effets dommageables de son activité sur l’environnement et pour améliorer ses performances écologiques. Cet ensemble d’actions est appelé « système de management environnemental ».

  • A quoi ça sert ?

Ce partenariat permet de mettre en œuvre un ensemble de procédures et d’actions appelé Système de Management Environnemental (S.M.E) sur les ouvrages d’assainissement du SIVOM, à savoir la station d’épuration, les collecteurs intercommunaux et les poste de refoulement.
Cette démarche a pour objectif de contribuer de manière continue et durable, à la réduction des impacts identifiés de cette activité sur le milieu naturel environnant, notamment l’Arve. Elle marque le début d’une exploitation qualitative du système d’assainissement et non plus seulement fonctionnelle.

4 objectifs majeurs ont été définis :

  • Diminuer la consommation en eau, en énergie et en produits chimiques sur les installations d’assainissement,
  • Se préparer à faire face à chaque situation d’urgence,
  • Maîtriser les flux de pollution non domestiques rejetés au réseau (contrat Arve Pure 2012),
  • Améliorer le fonctionnement et le suivi du réseau de collecte des eaux usées.

Des actions concrètes :

  • Automatisation de l’utilisation des réactifs en fonction de la pollution entrante,
  • Exercices de simulation de situation d’urgence,
  • Tri sélectif des déchets banals et dangereux sur le site de la station,
  • Réhabilitation de 11 km de collecteur de transport intercommunal d’eaux usées de l’ARVE, entre 2005 et 2008,
  • Diagnostic et contrôle à distance du fonctionnement du réseau d’assainissement, entre 2009 et 2011,
  • Maîtrise de l’impact des rejets industriels, contrat « ARVE Pure 2012 », entre 2007 et 2012,
  • Contrôle rigoureux des exploitants de nos équipements,
  • Information des usagers grâce au site internet,
  • Une équipe de techniciens au service des usagers et des installations,
  • Le SIVOM s’engage également à planifier les investissements nécessaires à la réduction continue des impacts sur l’environnement liés au fonctionnement de la station d’épuration et des ouvrages d’assainissement intercommunaux,
  • Cette certification a été attribuée par un organisme de contrôle indépendant, suite à un audit réalisé le 24 décembre 2008. Un audit annuel de contrôle sera réalisé par ce même organisme, pour vérifier l’état d’avancement par rapport aux objectifs fixés.

Autosurveillance de la station d’épuration

L’arrêté préfectoral d’exploitation ainsi que la réglementation nationale fixe les conditions d’usage de la station d’épuration et la qualité des rejets au milieu naturel.
Les eaux usées sont analysées avant et après traitement à partir d’un prélèvement effectué proportionnellement au débit sur une période de 24 heures. L’arrêté préfectoral fixe le nombre de mesures par an à réaliser pour les paramètres suivants :

  • MES : Matières En Suspension, particules de taille > 1 µm (trouble de l’eau) pouvant décanter.
  • DBO5 : Demande Biochimique en Oxygène : c’est la quantité d’oxygène nécessaire pour oxyder les matières organiques (biodégradables) par voie biologique (oxydation des matières organiques biodégradables par des bactéries). Elle permet d’évaluer la fraction biodégradable de la charge polluante carbonée des eaux usées. Elle est en général calculée au bout de 5 jours à 20 °C et dans le noir.
  • DCO : Demande Chimique en Oxygène représente, quant à elle, quasiment tout ce qui est susceptible de consommer de l’oxygène dans l’eau, par exemple les sels minéraux et les composés organiques.
  • NH4 et NTK : L’azote KJELDAHL (NTK), du nom du chimiste qui a mis au point le dosage, représente la somme de l’azote organique, que l’on trouve dans les eaux usées provenant notamment des déchets métaboliques (protéines, urée) d’origine humaine, et de l’azote ammoniacal (NH4+).
  • Pt : Phosphore total (Pt) est la somme des fractions minérales du phosphore (phosphates issus des produits lessiviels) et des fractions organiques (d’origine humaine ou industrielle).

Le débit est enregistré en continu en entrée et en sortie de station. Une mesure des débits est également présente sur les by-pass de la station.

Extrait des résultats de l’autosurveillance des rejets en 2016


Ces résultats sont issus du contrôle réalisé deux fois par semaine par un organisme indépendant et sont envoyés au service de la Police de l’Eau et à l’Agence de l’Eau.
Cependant l’exploitant effectue, en complément, des mesures quotidiennes afin de réaliser un auto-contrôle des rejets.

Suivi des rejets dans le cours d’eau
L’arrêté préfectoral d’exploitation de la station d’épuration nous oblige également à effectuer un suivi de l’impact de la station sur le milieu naturel. Il s’agit là que d’un suivi pour vérifier si le rejet de la STEP a un impact sur le milieu. L’arrêté ne prescrit pas de limites de rejet.
Les eaux du milieu naturel (ARVE) font l’objet chaque année de deux analyses physico-chimiques sur un point en amont et un point en aval du rejet de la STEP. Un prélèvement sur chaque point est effectué au cours de l’étiage hivernal et l’autre au cours de la période estivale à partir d’un échantillon instantané.

Suivi de la qualité de l’Arve